Art. 1
Formats de publication
En vigueur depuis le 4 avr. 2023
Article premier
Formats de publication
Lorsqu’elles publient des informations conformément au présent règlement, les entreprises d’assurance et de réassurance expriment tout chiffre correspondant à des montants monétaires en milliers d’unités.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:895:oj#art-1