REGOLAMENTO·n° 895·4 avril 2023
Regolamento (UE) 2023/895
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/895 DE LA COMMISSION - du 4 avril 2023 - définissant, pour l’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formats et les modèles à utiliser par les entreprises d’assurance et de réassurance pour la publication de leur rapport sur leur solvabilité et leur situation financière, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2452 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 avril 2023 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Formats de publicationArt. 1.tit_1Formats de publicationArt. 2Monnaie de déclarationArt. 2.tit_1Monnaie de déclarationArt. 3Modèles et instructions pour la publication du rapport sur la solvabilité et la situation financière des entreprises individuellesArt. 3.tit_1Modèles et instructions pour la publication du rapport sur la solvabilité et la situation financière des entreprises individuellesArt. 4Modèles et instructions pour la publication du rapport sur la solvabilité et la situation financière des groupesArt. 4.tit_1Modèles et instructions pour la publication du rapport sur la solvabilité et la situation financière des groupesArt. 5Références à d’autres documents dans le rapport sur la solvabilité et la situation financièreArt. 5.tit_1Références à d’autres documents dans le rapport sur la solvabilité et la situation financièreArt. 6Cohérence de l’informationArt. 6.tit_1Cohérence de l’informationArt. 7Moyens de publication du rapport sur la solvabilité et la situation financière du groupe, y compris sous forme de rapport uniqueArt. 7.tit_1Moyens de publication du rapport sur la solvabilité et la situation financière du groupe, y compris sous forme de rapport uniqueArt. 8Participation des filiales au rapport unique sur la solvabilité et la situation financièreArt. 8.tit_1Participation des filiales au rapport unique sur la solvabilité et la situation financièreArt. 9Abrogation du règlement d’exécution (UE) 2015/2452Art. 9.tit_1Abrogation du règlement d’exécution (UE) 2015/2452Art. 10Entrée en vigueur et date d’applicationArt. 10.tit_1Entrée en vigueur et date d’application