Art. 5
Références à d’autres documents dans le rapport sur la solvabilité et la situation financière
En vigueur depuis le 4 avr. 2023
Article 5
Références à d’autres documents dans le rapport sur la solvabilité et la situation financière
Lorsque les entreprises d’assurance et de réassurance, les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance ou les compagnies financières holding mixtes font figurer, dans le rapport sur la solvabilité et la situation financière, des références à d’autres documents publiés, il s’agit de références conduisant directement aux informations mêmes, et non de références à un document général.
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