Art. 1
En vigueur depuis le 12 avr. 2023
Article premier
Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0026816-0000, à la société Arche Consortia pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «Arche Chlorine» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
Pour le territoire de la République fédérale d’Allemagne, des adaptations des conditions s’appliquent pour les utilisations 2, 3 et 4 du produit «Arche Chlorine», conformément au résumé des caractéristiques du produit figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 3 mai 2023 au 30 avril 2033.
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