REGOLAMENTO·754·12 avril 2023

Regolamento (UE) 2023/754

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/754 DE LA COMMISSION - du 12 avril 2023 - accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Arche Chlorine» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 avril 2023 2 articles 1 version historisée
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