Art. 3
En vigueur depuis le 18 avr. 2023
Article 3
1. Le montant maximal du cofinancement de l’Union est de 27 229 572 EUR, détaillé comme suit:
a)
pour la perte de production d’œufs à couver et d’œufs de table dans les zones réglementées, les montants forfaitaires suivants s’appliquent:
i)
0,133 EUR par œuf à couver de poule pondeuse relevant du code NC 0407 11 00, détruit, dans la limite de 338 972 œufs;
ii)
0,525 EUR par œuf à couver de dinde relevant du code NC 0407 19 11, détruit, dans la limite de 560 652 œufs;
iii)
0,108 EUR par œuf à couver de poule pondeuse relevant du code NC 0407 11 00, transformé en ovoproduit, dans la limite de 3 998 046 œufs;
iv)
0,022 EUR par œuf de poule élevée en cage relevant du code NC 0407 21 00, transformé en ovoproduit, dans la limite de 9 401 020 œufs;
v)
0,030 EUR par œuf de poule élevée au sol relevant du code NC 0407 21 00, transformé en ovoproduit, dans la limite de 3 233 520 œufs;
vi)
0,038 EUR par œuf de poule élevée en plein air relevant du code NC 0407 21 00, transformé en ovoproduit, dans la limite de 248 940 œufs;
vii)
0,032 EUR par œuf biologique relevant du code NC 0407 21 00, transformé en ovoproduit, dans la limite de 2 139 060 œufs;
b)
pour les pertes associées à des périodes de vide sanitaire prolongées dans les zones réglementées, les taux forfaitaires suivants s’appliquent:
i)
0,038 EUR par semaine et par poulette élevée en cage relevant du code NC 0105 11 11, dans la limite de 1 417 836 animaux;
ii)
0,068 EUR par semaine et par poule pondeuse élevée en cage relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 3 445 316 animaux;
iii)
0,089 EUR par semaine et par poule pondeuse élevée au sol relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 4 228 925 animaux;
iv)
0,051 EUR par semaine et par poulet standard relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 36 690 461 animaux;
v)
0,884 EUR par semaine et par poussin de chair relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 144 500 animaux;
vi)
0,087 EUR par semaine et par chapon relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 104 124 animaux;
vii)
0,136 EUR par semaine et par poulet de chair biologique relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 210 184 animaux;
viii)
0,153 EUR par semaine et par poulet Golden relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 34 944 animaux;
ix)
0,123 EUR par semaine et par dinde relevant du code NC 0105 99 30, dans la limite de 5 065 698 animaux;
x)
0,204 EUR par semaine et par dindon relevant du code NC 0105 99 30, dans la limite de 3 228 342 animaux;
xi)
0,164 EUR par semaine et par dinde ou dindon relevant du code NC 0105 99 30, dans la limite de 171 362 animaux;
xii)
0,300 EUR par semaine et par dinde ou dindon biologique relevant du code NC 0105 99 30, dans la limite de 47 780 animaux;
xiii)
0,205 EUR par semaine et par canard relevant du code NC 0105 99 10, dans la limite de 383 592 animaux;
xiv)
0,089 EUR par semaine et par pintade relevant du code NC 0105 99 50, dans la limite de 901 456 animaux;
c)
pour les pertes associées à des cycles de production raccourcis (abattage précoce d’animaux) dans les zones réglementées, les taux forfaitaires suivants s’appliquent:
i)
0,540 EUR par semaine et par poule pondeuse de reproduction relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 95 009 animaux;
ii)
0,162 EUR par semaine et par poulet de reproduction relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 373 747 animaux;
iii)
1,007 EUR par semaine et par dinde ou dindon de reproduction relevant du code NC 0105 99 30, dans la limite de 40 255 animaux;
iv)
0,123 EUR par semaine et par poulet de chair relevant du code NC 0105 94 00, déclassé, dans la limite de 4 214 895 animaux;
v)
0,183 EUR par semaine et par dinde relevant du code NC 0105 99 30, déclassée, dans la limite de 203 545 animaux;
vi)
0,306 EUR par semaine et par dindon relevant du code NC 0105 99 30, déclassé, dans la limite de 638 293 animaux;
d)
pour les pertes associées à des périodes d’élevage et d’engraissement prolongées dans les zones réglementées, les taux forfaitaires suivants s’appliquent:
i)
0,13 EUR par semaine et par poulette standard relevant du code NC 0105 11 11, dans la limite de 584 829 animaux;
ii)
0,15 EUR par semaine et par poulette élevée en plein air relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 31 000 animaux;
iii)
0,143 EUR par semaine et par poulet de chair relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 550 454 animaux;
iv)
0,143 EUR par semaine et par poulet fermier relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 4 750 animaux;
v)
0,102 EUR par semaine et par chapon relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 143 066 animaux;
vi)
0,178 EUR par semaine et par poulet Golden relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 13 500 animaux;
vii)
0,318 EUR par semaine et par poulet de chair biologique relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 95 942 animaux;
viii)
0,331 EUR par semaine et par dinde relevant du code NC 0105 99 30, dans la limite de 161 489 animaux;
ix)
0,528 EUR par semaine et par dindon relevant du code NC 0105 99 30, dans la limite de 282 596 animaux;
x)
0,497 EUR par semaine et par dinde biologique relevant du code NC 0105 99 30, dans la limite de 10 307 animaux;
xi)
0,103 EUR par semaine et par pintade relevant du code NC 0105 99 50, dans la limite de 16 550 animaux;
e)
pour l’abattage de volailles dans les zones réglementées, les montants forfaitaires suivants s’appliquent:
i)
0,367 EUR par poussin de ponte relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 241 430 animaux;
ii)
0,228 EUR par poussin de chair relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 6 099 470 animaux;
iii)
0,344 EUR par poussin fermier relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 79 250 animaux;
iv)
0,550 EUR par dindonneau femelle relevant du code NC 0105 99 30, dans la limite de 982 552 animaux;
v)
1,00 EUR par dindonneau mâle relevant du code NC 0105 99 30, dans la limite de 881 265 animaux;
f)
pour la vente d’animaux à prix réduit dans les zones réglementées, les taux suivants sont appliqués:
i)
0,076 EUR par poussin de ponte relevant du code NC 0105 11 11, déclassé, dans la limite de 82 900 animaux;
ii)
0,50 EUR par poule pondeuse rousse relevant du code NC 0105 94 00, déclassée, dans la limite de 350 animaux;
iii)
0,035 EUR par kilogramme (poids vif) de poulet de chair relevant du code NC 0105 94 00, déclassé, dans la limite de 292 880 animaux;
iv)
2,50 EUR par chapon relevant du code NC 0105 94 00, déclassé, dans la limite de 300 animaux;
v)
1,25 EUR par kilogramme de viande de poulet de chair relevant du code NC 0105 94 00, vendue congelée au lieu de fraîche, dans la limite de 3 000 kilogrammes.
2. Dans le cas où le nombre d’œufs ou d’animaux ou la quantité de viande admissible(s) à une compensation dépasse le nombre maximal d’œufs ou d’animaux ou de kilogrammes de viande par poste prévu au paragraphe 1, les dépenses admissibles au cofinancement de l’Union peuvent être adaptées par poste et dépasser les montants résultant de l’application des nombres maximaux par poste, à condition que le montant total des adaptations reste inférieur à 10 % du montant maximal de dépenses cofinancées par l’Union visé au paragraphe 1.
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