Art. 2
Information du bénéficiaire
En vigueur depuis le 25 avr. 2023
Article 2
Le règlement d’exécution (UE) 2022/128 est rectifié comme suit:
1)
à l’article 44, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les informations relatives à l’identification des groupes mentionnées au paragraphe 1, premier alinéa, point c), du présent article sont publiées ex post par l’État membre, conformément à l’article 98 du règlement (UE) 2021/2116.»
;
2)
à l’article 58, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les informations visées à l’article 98 du règlement (UE) 2021/2116 en liaison avec l’article 49, paragraphe 3, premier alinéa, points a), b), d) et f) à l), du règlement (UE) 2021/1060 et les informations visées à l’article 111 du règlement (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne les mesures visées à l’article 104, paragraphe 1, deuxième alinéa, points a) i) à iv), du règlement (UE) 2021/2116 sont publiées dans des formats ouverts et lisibles par machine, tels que CSV ou XLXS, et contiennent les informations précisées à l’annexe VIII du présent règlement, y compris le code de l’opération et les mesures indiqués à l’annexe IX du présent règlement.»
;
3)
l’article 61 est remplacé par le texte suivant:
«Article 61
Information du bénéficiaire
Les informations visées à l’article 99 du règlement (UE) 2021/2116 sont communiquées aux bénéficiaires sur les formulaires de demande de soutien en provenance du FEAGA ou du Feader, ou de quelque autre manière au moment de la collecte des données.»
;
4)
à l’article 64, deuxième alinéa, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
l’article 2, l’article 3, paragraphe 1, premier alinéa, l’article 3, paragraphe 2, l’article 4, paragraphe 1, point b), l’article 5, l’article 6, l’article 7, les articles 21 à 25, l’article 27, l’article 28, l’article 29, l’article 30, paragraphe 1, points a), b) et c), l’article 30, paragraphes 2, 3 et 4, les articles 31 à 40 et les articles 42 à 47 dudit règlement d’exécution continuent de s’appliquer:
i)
aux dépenses encourues et aux paiements effectués pour des régimes de soutien au titre du règlement (UE) no 1307/2013 avant et pendant l’année civile 2022;
ii)
aux mesures mises en œuvre jusqu’au 31 décembre 2022 en vertu des règlements (UE) no 228/2013, (UE) no 229/2013, (UE) no 1308/2013 et (UE) no 1144/2014;
iii)
aux régimes d’aide visés à l’article 5, paragraphe 6, premier alinéa, point c), et à l’article 5, paragraphe 7, du règlement (UE) 2021/2117 en ce qui concerne les dépenses encourues et les paiements effectués pour les opérations mises en œuvre conformément au règlement (UE) no 1308/2013 après le 31 décembre 2022 et jusqu’à la fin de ces régimes d’aide; et
iv)
pour ce qui est du Feader, en ce qui concerne les dépenses encourues par les bénéficiaires et les paiements effectués par l’organisme payeur dans le cadre de la mise en œuvre de programmes de développement rural en vertu du règlement (UE) no 1305/2013;
b)
les articles 57 et 59 dudit règlement d’exécution continuent de s’appliquer à tous les paiements effectués sur la base du règlement (UE) no 1306/2013 pour tous les exercices jusqu’à l’exercice 2022 inclus;»;
5)
à l’article 65, paragraphe 3, le point c), est remplacé par le texte suivant:
«c)
l’article 60 s’applique à compter de l’exercice 2023.»;
6)
les annexes I, VIII et IX sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
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