REGOLAMENTO·n° 860·25 avril 2023
Regolamento (UE) 2023/860
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/860 DE LA COMMISSION - du 25 avril 2023 - modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/128 en ce qui concerne la transparence, la déclaration de gestion, l’organisme de coordination, l’organisme de certification et certaines dispositions relatives au FEAGA et au Feader
En vigueur depuis le 25 avril 2023 3 articles 1 version historisée
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