Art. 14
Facteurs influant sur la valorisation
En vigueur depuis le 3 mai 2023
Article 14
Facteurs influant sur la valorisation
1. L’évaluateur, ou l’autorité de résolution qui effectue une valorisation provisoire au titre de l’article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/23, prend en considération les facteurs généraux qui peuvent influer sur les hypothèses principales sur lesquelles se fondent les valeurs des actifs et passifs pour les éléments visés à l’article 13, notamment les facteurs suivants:
a)
les circonstances économiques et sectorielles qui touchent la CCP, dont les défaillances, ou les événements autres que des défaillances et les évolutions pertinentes du marché;
b)
le modèle économique de la CCP et les modifications de sa stratégie;
c)
les critères de sélection des actifs de la CCP;
d)
les circonstances et pratiques qui sont susceptibles de conduire à des chocs de paiement;
e)
les circonstances qui influent sur les exigences de fonds propres;
f)
l’incidence de la structure financière de la CCP sur sa capacité de conserver les actifs et les contrats pendant la période de détention prévue et la capacité de la CCP à générer des flux de trésorerie prévisibles;
g)
les règles de fonctionnement de la CCP et la répartition des pertes;
h)
des préoccupations générales ou propres à la CCP en matière de liquidité ou de financement.
2. L’évaluateur, ou l’autorité de résolution qui effectue une valorisation provisoire au titre de l’article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/23, distingue clairement tout profit significatif latent mis en évidence au cours du processus de valorisation, dans la mesure où ces profits n’ont pas été comptabilisés lors de ce processus, et fournit dans le rapport de valorisation des informations appropriées sur les circonstances exceptionnelles qui ont mené à ces profits.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2023:1616:oj#art-14