REGOLAMENTO·n° 1616·3 mai 2023

Regolamento (UE) 2023/1616

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1616 DE LA COMMISSION - du 3 mai 2023 - complétant le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions dans lesquelles une personne est réputée indépendante à la fois de l’autorité de résolution et de la contrepartie centrale, la méthode à utiliser pour évaluer la valeur de l’actif et du passif de la contrepartie centrale, la séparation des valorisations, la méthode à utiliser pour calculer le coussin pour pertes supplémentaires à intégrer dans les valorisations provisoires, et la méthode à utiliser pour effectuer la valorisation aux fins de l’application du principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 3 mai 2023 52 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Indépendance des évaluateurs

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Méthode utilisée pour évaluer la valeur des actifs et des engagements de la CCP avant et après la procédure de résolution

capo III.sct_1Section 1

capo III.sct_1.tit_1Dispositions générales applicables aux valorisations visées à l’article 24 et à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/23

capo III.sct_2Section 2

capo III.sct_2.tit_1Critères pour la conduite des valorisations aux fins de l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/23

capo III.sct_3Section 3

capo III.sct_3.tit_1Critères pour la conduite des valorisations aux fins de l’article 24, paragraphe 3, et de l’article 26, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2021/23

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Séparation de la valorisation dans le cadre d’une procédure de résolution et de la valorisation aux fins de l’application du principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation et méthode utilisée pour effectuer cette dernière valorisation

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Éléments de l’indépendance Art. 2.tit_1Éléments de l’indépendance Art. 3Intérêts communs ou conflictuels significatifs Art. 3.tit_1Intérêts communs ou conflictuels significatifs Art. 4Qualifications, expérience, compétences, connaissances et ressources Art. 4.tit_1Qualifications, expérience, compétences, connaissances et ressources Art. 5Séparation structurelle Art. 5.tit_1Séparation structurelle Art. 6Critères généraux Art. 6.tit_1Critères généraux Art. 7Date de valorisation Art. 7.tit_1Date de valorisation Art. 8Sources d’information Art. 8.tit_1Sources d’information Art. 9Incidence des dispositifs de groupe Art. 9.tit_1Incidence des dispositifs de groupe Art. 10Incidence des accords d’interopérabilité Art. 10.tit_1Incidence des accords d’interopérabilité Art. 11Rapport de valorisation Art. 11.tit_1Rapport de valorisation Art. 12Principes généraux Art. 12.tit_1Principes généraux Art. 13Éléments nécessitant une attention particulière lors de la valorisation Art. 13.tit_1Éléments nécessitant une attention particulière lors de la valorisation Art. 14Facteurs influant sur la valorisation Art. 14.tit_1Facteurs influant sur la valorisation Art. 15Principes généraux Art. 15.tit_1Principes généraux Art. 16Choix de la base d’évaluation Art. 16.tit_1Choix de la base d’évaluation Art. 17Facteurs spécifiques relatifs à l’estimation et à l’actualisation des flux de trésorerie attendus Art. 17.tit_1Facteurs spécifiques relatifs à l’estimation et à l’actualisation des flux de trésorerie attendus Art. 18Méthode utilisée pour calculer et inclure un coussin pour pertes supplémentaires Art. 18.tit_1Méthode utilisée pour calculer et inclure un coussin pour pertes supplémentaires Art. 19Dispositions générales Art. 19.tit_1Dispositions générales Art. 20Inventaire des actifs et des créances Art. 20.tit_1Inventaire des actifs et des créances Art. 21Étapes de la valorisation Art. 21.tit_1Étapes de la valorisation Art. 22Détermination du traitement des actionnaires et des créanciers dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité Art. 22.tit_1Détermination du traitement des actionnaires et des créanciers dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité Art. 23Coûts de remplacement directs exposés par les membres compensateurs dans une procédure normale d’insolvabilité Art. 23.tit_1Coûts de remplacement directs exposés par les membres compensateurs dans une procédure normale d’insolvabilité Art. 24Détermination du traitement réel des actionnaires et des créanciers dans le cadre de la résolution Art. 24.tit_1Détermination du traitement réel des actionnaires et des créanciers dans le cadre de la résolution Art. 25Rapport de valorisation Art. 25.tit_1Rapport de valorisation Art. 26Entrée en vigueur Art. 26.tit_1Entrée en vigueur

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