Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) no 1321/2013
En vigueur depuis le 12 mai 2023
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) no 1321/2013
Dans le tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1321/2013, l’entrée relative au produit primaire d’arômes de fumée «TradismokeTM A MAX» (code unique SF-007) est modifiée comme suit:
1)
à la troisième ligne, «Nom du titulaire de l’autorisation», le terme «Nactis» est remplacé par les termes «JRS, J. Rettenmaier & Söhne GmbH & Co. KG»;
2)
à la quatrième ligne, «Adresse du titulaire de l’autorisation», les termes «36, rue Gutenberg – ZI La Marinière, 91070 Bondoufle, FRANCE» sont remplacés par les termes «Holzmühle 1, 73494 Rosenberg, ALLEMAGNE».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:952:oj#art-1