REGOLAMENTO·952·12 mai 2023

Regolamento (UE) 2023/952

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/952 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation pour le produit primaire d’arômes de fumée «TradismokeTM A MAX» (code unique SF-007) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 mai 2023 6 articles 1 version historisée
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