Art. 3

Entrée en vigueur et applicabilité

En vigueur depuis le 24 mai 2023

Article 3 Entrée en vigueur et applicabilité Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 25 mai 2024. Toutefois: a) le point 5) b) de l’annexe s’applique à partir du 25 mai 2026; b) le point 5) d) de l’annexe du présent règlement s’applique à partir du 25 mai 2028 en ce qui concerne la modification du point SPA.HEMS.110 e) de l’annexe V du règlement (UE) no 965/2012; c) le point 5) f) de l’annexe du présent règlement ne s’applique aux opérations SMUH couvertes par le point 61) b) de l’annexe I du règlement (UE) no 965/2012 qu’à partir du 25 mai 2028; d) le point 5) g) de l’annexe du présent règlement ne s’applique aux opérations SMUH couvertes par le point 61) b) de l’annexe I du règlement (UE) no 965/2012 qu’à partir du 25 mai 2026; e) les points 6) et 7) de l’annexe s’appliquent à partir du 14 juin 2023; f) les États membres peuvent décider d’utiliser le formulaire établi à l’appendice II de l’annexe II du règlement (UE) no 965/2012 tel que modifié par le point 2) b) de l’annexe du présent règlement uniquement lorsqu’ils délivrent de nouveaux certificats de transporteur aérien ou modifient des certificats existants, conformément aux points ARO.GEN.310 ou ARO.GEN.330 de l’annexe II du règlement (UE) no 965/2012.

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