Art. 28
Publication du livre blanc sur les crypto-actifs
En vigueur depuis le 31 mai 2023
Article 28
Publication du livre blanc sur les crypto-actifs
Un émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs publie sur son site internet le livre blanc sur les crypto-actifs approuvé visé à l’article 17, paragraphe 1, ou à l’article 21, paragraphe 1, et le cas échéant, le livre blanc sur les crypto-actifs modifié visé à l’article 25. Le livre blanc sur les crypto-actifs approuvé est accessible au public au plus tard à la date de début de l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs ou de l’admission à la négociation de ce jeton. Le livre blanc sur les crypto-actifs approuvé et, le cas échéant, le livre blanc sur les crypto-actifs modifié restent disponibles sur le site internet de l’émetteur tant que le jeton se référant à un ou des actifs est détenu par le public.
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