REGOLAMENTO·n° 1114·31 mai 2023

Regolamento (UE) 2023/1114

RÈGLEMENT (UE) 2023/1114 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 31 mai 2023 - sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 31 mai 2023 298 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Offre au public de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique Art. 4.tit_1Offre au public de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique Art. 5Admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique Art. 5.tit_1Admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique Art. 6Contenu et forme du livre blanc sur les crypto-actifs Art. 6.tit_1Contenu et forme du livre blanc sur les crypto-actifs Art. 7Communications commerciales Art. 7.tit_1Communications commerciales Art. 8Notification du livre blanc sur les crypto-actifs et des communications commerciales Art. 8.tit_1Notification du livre blanc sur les crypto-actifs et des communications commerciales Art. 9Publication du livre blanc sur les crypto-actifs et des communications commerciales Art. 9.tit_1Publication du livre blanc sur les crypto-actifs et des communications commerciales Art. 10Résultat de l’offre au public et dispositifs de protection Art. 10.tit_1Résultat de l’offre au public et dispositifs de protection Art. 11Droits des offreurs et des personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique Art. 11.tit_1Droits des offreurs et des personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique Art. 12Modification des livres blancs sur les crypto-actifs publiés et des communications commerciales publiées Art. 12.tit_1Modification des livres blancs sur les crypto-actifs publiés et des communications commerciales publiées Art. 13Droit de rétractation Art. 13.tit_1Droit de rétractation Art. 14Obligations des offreurs et des personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique Art. 14.tit_1Obligations des offreurs et des personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique Art. 15Responsabilité en ce qui concerne les informations communiquées dans un livre blanc sur les crypto-actifs Art. 15.tit_1Responsabilité en ce qui concerne les informations communiquées dans un livre blanc sur les crypto-actifs Art. 16Agrément Art. 16.tit_1Agrément Art. 17Exigences concernant les établissements de crédit Art. 17.tit_1Exigences concernant les établissements de crédit Art. 18Demande d’agrément Art. 18.tit_1Demande d’agrément Art. 19Contenu et forme du livre blanc sur les crypto-actifs pour les jetons se référant à un ou des actifs Art. 19.tit_1Contenu et forme du livre blanc sur les crypto-actifs pour les jetons se référant à un ou des actifs Art. 20Évaluation de la demande d’agrément Art. 20.tit_1Évaluation de la demande d’agrément Art. 21Octroi ou refus de l’agrément Art. 21.tit_1Octroi ou refus de l’agrément Art. 22Établissement de rapports sur les jetons se référant à un ou des actifs Art. 22.tit_1Établissement de rapports sur les jetons se référant à un ou des actifs Art. 23Restrictions à l’émission de jetons se référant à un ou des actifs largement utilisés comme moyen d’échange Art. 23.tit_1Restrictions à l’émission de jetons se référant à un ou des actifs largement utilisés comme moyen d’échange Art. 24Retrait de l’agrément Art. 24.tit_1Retrait de l’agrément Art. 25Modification du livre blanc sur les crypto-actifs publié pour les jetons se référant à un ou des actifs Art. 25.tit_1Modification du livre blanc sur les crypto-actifs publié pour les jetons se référant à un ou des actifs Art. 26Responsabilité des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs pour les informations communiquées dans le livre blanc sur les crypto-actifs Art. 26.tit_1Responsabilité des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs pour les informations communiquées dans le livre blanc sur les crypto-actifs Art. 27Obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle au mieux des intérêts des détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs Art. 27.tit_1Obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle au mieux des intérêts des détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs Art. 28Publication du livre blanc sur les crypto-actifs Art. 28.tit_1Publication du livre blanc sur les crypto-actifs Art. 29Communications commerciales Art. 29.tit_1Communications commerciales Art. 30Informations à fournir périodiquement aux détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs Art. 30.tit_1Informations à fournir périodiquement aux détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs Art. 31Procédures de traitement des réclamations Art. 31.tit_1Procédures de traitement des réclamations Art. 32Détection, prévention, gestion et communication des conflits d’intérêts Art. 32.tit_1Détection, prévention, gestion et communication des conflits d’intérêts Art. 33Notification des modifications apportées à l’organe de direction Art. 33.tit_1Notification des modifications apportées à l’organe de direction Art. 34Dispositif de gouvernance Art. 34.tit_1Dispositif de gouvernance Art. 35Exigences de fonds propres Art. 35.tit_1Exigences de fonds propres Art. 36Obligation de disposer d’une réserve d’actifs, et composition et gestion de cette réserve d’actifs Art. 36.tit_1Obligation de disposer d’une réserve d’actifs, et composition et gestion de cette réserve d’actifs Art. 37Conservation des actifs de réserve Art. 37.tit_1Conservation des actifs de réserve Art. 38Investissement de la réserve d’actifs Art. 38.tit_1Investissement de la réserve d’actifs Art. 39Droit de remboursement Art. 39.tit_1Droit de remboursement Art. 40Interdiction d’accorder des intérêts Art. 40.tit_1Interdiction d’accorder des intérêts Art. 41Évaluation des acquisitions envisagées portant sur des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs Art. 41.tit_1Évaluation des acquisitions envisagées portant sur des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs Art. 42Contenu de l’évaluation des acquisitions envisagées portant sur des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs Art. 42.tit_1Contenu de l’évaluation des acquisitions envisagées portant sur des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs Art. 43Classement de jetons se référant à un ou des actifs comme des jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative Art. 43.tit_1Classement de jetons se référant à un ou des actifs comme des jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative Art. 44Classement volontaire de jetons se référant à un ou des actifs comme des jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative Art. 44.tit_1Classement volontaire de jetons se référant à un ou des actifs comme des jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative Art. 45Obligations supplémentaires spécifiques pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative Art. 45.tit_1Obligations supplémentaires spécifiques pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative Art. 46Plan de redressement Art. 46.tit_1Plan de redressement Art. 47Plan de remboursement Art. 47.tit_1Plan de remboursement Art. 48Exigences relatives à l’offre au public ou à l’admission à la négociation de jetons de monnaie électronique Art. 48.tit_1Exigences relatives à l’offre au public ou à l’admission à la négociation de jetons de monnaie électronique Art. 49Émission et possibilité de remboursement de jetons de monnaie électronique Art. 49.tit_1Émission et possibilité de remboursement de jetons de monnaie électronique Art. 50Interdiction de verser des intérêts Art. 50.tit_1Interdiction de verser des intérêts Art. 51Contenu et forme du livre blanc sur les crypto-actifs pour les jetons de monnaie électronique Art. 51.tit_1Contenu et forme du livre blanc sur les crypto-actifs pour les jetons de monnaie électronique Art. 52Responsabilité des émetteurs de jetons de monnaie électronique en ce qui concerne les informations données dans le livre blanc sur les crypto-actifs Art. 52.tit_1Responsabilité des émetteurs de jetons de monnaie électronique en ce qui concerne les informations données dans le livre blanc sur les crypto-actifs Art. 53Communications commerciales Art. 53.tit_1Communications commerciales Art. 54Investissement des fonds reçus en échange de jetons de monnaie électronique Art. 54.tit_1Investissement des fonds reçus en échange de jetons de monnaie électronique Art. 55Plans de redressement et de remboursement Art. 55.tit_1Plans de redressement et de remboursement Art. 56Classement des jetons de monnaie électronique comme des jetons de monnaie électronique d’importance significative Art. 56.tit_1Classement des jetons de monnaie électronique comme des jetons de monnaie électronique d’importance significative Art. 57Classement volontaire de jetons de monnaie électronique comme des jetons de monnaie électronique d’importance significative Art. 57.tit_1Classement volontaire de jetons de monnaie électronique comme des jetons de monnaie électronique d’importance significative Art. 58Obligations supplémentaires spécifiques pour les émetteurs de jetons de monnaie électronique Art. 58.tit_1Obligations supplémentaires spécifiques pour les émetteurs de jetons de monnaie électronique Art. 59Agrément Art. 59.tit_1Agrément Art. 60Fourniture de services sur crypto-actifs par certaines entités financières Art. 60.tit_1Fourniture de services sur crypto-actifs par certaines entités financières Art. 61Fourniture de services sur crypto-actifs sur l’initiative exclusive du client Art. 61.tit_1Fourniture de services sur crypto-actifs sur l’initiative exclusive du client Art. 62Demande d’agrément en tant que prestataire de services sur crypto-actifs Art. 62.tit_1Demande d’agrément en tant que prestataire de services sur crypto-actifs Art. 63Évaluation de la demande d’agrément et octroi ou refus de l’agrément Art. 63.tit_1Évaluation de la demande d’agrément et octroi ou refus de l’agrément Art. 64Retrait de l’agrément d’un prestataire de services sur crypto-actifs Art. 64.tit_1Retrait de l’agrément d’un prestataire de services sur crypto-actifs Art. 65Fourniture transfrontière de services sur crypto-actifs Art. 65.tit_1Fourniture transfrontière de services sur crypto-actifs Art. 66Obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle au mieux des intérêts des clients Art. 66.tit_1Obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle au mieux des intérêts des clients Art. 67Exigences prudentielles Art. 67.tit_1Exigences prudentielles Art. 68Dispositif de gouvernance Art. 68.tit_1Dispositif de gouvernance Art. 69Communication d’informations aux autorités compétentes Art. 69.tit_1Communication d’informations aux autorités compétentes Art. 70Garde des crypto-actifs et des fonds des clients Art. 70.tit_1Garde des crypto-actifs et des fonds des clients Art. 71Procédures de traitement des réclamations Art. 71.tit_1Procédures de traitement des réclamations Art. 72Détection, prévention, gestion et communication des conflits d’intérêts Art. 72.tit_1Détection, prévention, gestion et communication des conflits d’intérêts Art. 73Externalisation Art. 73.tit_1Externalisation Art. 74Liquidation ordonnée de prestataires de services sur crypto-actifs Art. 74.tit_1Liquidation ordonnée de prestataires de services sur crypto-actifs Art. 75Conservation et administration de crypto-actifs pour le compte de clients Art. 75.tit_1Conservation et administration de crypto-actifs pour le compte de clients Art. 76Exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs Art. 76.tit_1Exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs Art. 77Échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs Art. 77.tit_1Échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs Art. 78Exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients Art. 78.tit_1Exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients Art. 79Placement de crypto-actifs Art. 79.tit_1Placement de crypto-actifs Art. 80Réception et transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients Art. 80.tit_1Réception et transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients Art. 81Fourniture de conseils en crypto-actifs et fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs Art. 81.tit_1Fourniture de conseils en crypto-actifs et fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs Art. 82Fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients Art. 82.tit_1Fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients Art. 83Évaluation des acquisitions envisagées portant sur des prestataires de services sur crypto-actifs Art. 83.tit_1Évaluation des acquisitions envisagées portant sur des prestataires de services sur crypto-actifs Art. 84Contenu de l’évaluation des acquisitions envisagées portant sur des prestataires de services sur crypto-actifs Art. 84.tit_1Contenu de l’évaluation des acquisitions envisagées portant sur des prestataires de services sur crypto-actifs Art. 85Identification des prestataires de services sur crypto-actifs d’importance significative Art. 85.tit_1Identification des prestataires de services sur crypto-actifs d’importance significative Art. 86Champ d’application des règles relatives aux abus de marché Art. 86.tit_1Champ d’application des règles relatives aux abus de marché Art. 87Informations privilégiées Art. 87.tit_1Informations privilégiées Art. 88Publication d’informations privilégiées Art. 88.tit_1Publication d’informations privilégiées Art. 89Interdiction des opérations d’initiés Art. 89.tit_1Interdiction des opérations d’initiés Art. 90Interdiction de la divulgation illicite d’informations privilégiées Art. 90.tit_1Interdiction de la divulgation illicite d’informations privilégiées Art. 91Interdiction des manipulations de marché Art. 91.tit_1Interdiction des manipulations de marché Art. 92Prévention et détection des abus de marché Art. 92.tit_1Prévention et détection des abus de marché Art. 93Autorités compétentes Art. 93.tit_1Autorités compétentes Art. 94Pouvoirs des autorités compétentes Art. 94.tit_1Pouvoirs des autorités compétentes Art. 95Coopération entre les autorités compétentes Art. 95.tit_1Coopération entre les autorités compétentes Art. 96Coopération avec l’ABE et l’AEMF Art. 96.tit_1Coopération avec l’ABE et l’AEMF Art. 97Promotion de la convergence du classement des crypto-actifs Art. 97.tit_1Promotion de la convergence du classement des crypto-actifs Art. 98Coopération avec d’autres autorités Art. 98.tit_1Coopération avec d’autres autorités Art. 99Obligation de notification Art. 99.tit_1Obligation de notification Art. 100Secret professionnel Art. 100.tit_1Secret professionnel Art. 101Protection des données Art. 101.tit_1Protection des données Art. 102Mesures conservatoires Art. 102.tit_1Mesures conservatoires Art. 103Pouvoirs d’intervention temporaire de l’AEMF Art. 103.tit_1Pouvoirs d’intervention temporaire de l’AEMF Art. 104Pouvoirs d’intervention temporaire de l’ABE Art. 104.tit_1Pouvoirs d’intervention temporaire de l’ABE Art. 105Intervention des autorités compétentes sur les produits Art. 105.tit_1Intervention des autorités compétentes sur les produits Art. 106Coordination avec l’AEMF ou l’ABE Art. 106.tit_1Coordination avec l’AEMF ou l’ABE Art. 107Coopération avec les pays tiers Art. 107.tit_1Coopération avec les pays tiers Art. 108Traitement des réclamations par les autorités compétentes Art. 108.tit_1Traitement des réclamations par les autorités compétentes Art. 109Registre des livres blancs sur les crypto-actifs, des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique et des prestataires de services sur crypto-actifs Art. 109.tit_1Registre des livres blancs sur les crypto-actifs, des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique et des prestataires de services sur crypto-actifs Art. 110Registre des entités défaillantes fournissant des services sur crypto-actifs Art. 110.tit_1Registre des entités défaillantes fournissant des services sur crypto-actifs Art. 111Sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 111.tit_1Sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 112Exercice des pouvoirs de surveillance et de sanction Art. 112.tit_1Exercice des pouvoirs de surveillance et de sanction Art. 113Droit de recours Art. 113.tit_1Droit de recours Art. 114Publication des décisions Art. 114.tit_1Publication des décisions Art. 115Communication des sanctions administratives et des autres mesures administratives à l’AEMF et à l’ABE Art. 115.tit_1Communication des sanctions administratives et des autres mesures administratives à l’AEMF et à l’ABE Art. 116Signalement d’infractions et protection des auteurs de signalement Art. 116.tit_1Signalement d’infractions et protection des auteurs de signalement Art. 117Responsabilités en matière de surveillance de l’ABE à l’égard des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et des émetteurs de jetons de monnaie électronique d’importance significative Art. 117.tit_1Responsabilités en matière de surveillance de l’ABE à l’égard des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et des émetteurs de jetons de monnaie électronique d’importance significative Art. 118Comité des crypto-actifs de l’ABE Art. 118.tit_1Comité des crypto-actifs de l’ABE Art. 119Collèges pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et de jetons de monnaie électronique d’importance significative Art. 119.tit_1Collèges pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et de jetons de monnaie électronique d’importance significative Art. 120Avis non contraignants des collèges pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et de jetons de monnaie électronique d’importance significative Art. 120.tit_1Avis non contraignants des collèges pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et de jetons de monnaie électronique d’importance significative Art. 121Protection de la confidentialité Art. 121.tit_1Protection de la confidentialité Art. 122Demande d’informations Art. 122.tit_1Demande d’informations Art. 123Pouvoirs généraux d’enquête Art. 123.tit_1Pouvoirs généraux d’enquête Art. 124Inspections sur place Art. 124.tit_1Inspections sur place Art. 125Échange d’informations Art. 125.tit_1Échange d’informations Art. 126Accords administratifs sur l’échange d’informations entre l’ABE et des pays tiers Art. 126.tit_1Accords administratifs sur l’échange d’informations entre l’ABE et des pays tiers Art. 127Communication d’informations en provenance de pays tiers Art. 127.tit_1Communication d’informations en provenance de pays tiers Art. 128Coopération avec d’autres autorités Art. 128.tit_1Coopération avec d’autres autorités Art. 129Secret professionnel Art. 129.tit_1Secret professionnel Art. 130Mesures de surveillance mises en œuvre par l’ABE Art. 130.tit_1Mesures de surveillance mises en œuvre par l’ABE Art. 131Amendes Art. 131.tit_1Amendes Art. 132Astreintes Art. 132.tit_1Astreintes Art. 133Publication, nature, exécution et affectation des amendes et des astreintes Art. 133.tit_1Publication, nature, exécution et affectation des amendes et des astreintes Art. 134Règles de procédure pour l’adoption de mesures de surveillance et l’imposition d’amendes Art. 134.tit_1Règles de procédure pour l’adoption de mesures de surveillance et l’imposition d’amendes Art. 135Audition des personnes concernées Art. 135.tit_1Audition des personnes concernées Art. 136Contrôle de la Cour de justice Art. 136.tit_1Contrôle de la Cour de justice Art. 137Frais de surveillance Art. 137.tit_1Frais de surveillance Art. 138Délégation de tâches à des autorités compétentes par l’ABE Art. 138.tit_1Délégation de tâches à des autorités compétentes par l’ABE Art. 139Exercice de la délégation Art. 139.tit_1Exercice de la délégation Art. 140Rapports sur l’application du présent règlement Art. 140.tit_1Rapports sur l’application du présent règlement Art. 141Rapport annuel de l’AEMF sur l’évolution des marchés Art. 141.tit_1Rapport annuel de l’AEMF sur l’évolution des marchés Art. 142Rapport sur les dernières évolutions en matière de crypto-actifs Art. 142.tit_1Rapport sur les dernières évolutions en matière de crypto-actifs Art. 143Mesures transitoires Art. 143.tit_1Mesures transitoires Art. 144Modification du règlement (UE) no 1093/2010 Art. 144.tit_1Modification du règlement (UE) no 1093/2010 Art. 145Modification du règlement (UE) no 1095/2010 Art. 145.tit_1Modification du règlement (UE) no 1095/2010 Art. 146Modification de la directive 2013/36/UE Art. 146.tit_1Modification de la directive 2013/36/UE Art. 147Modification de la directive (UE) 2019/1937 Art. 147.tit_1Modification de la directive (UE) 2019/1937 Art. 148Transposition des modifications des directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 Art. 148.tit_1Transposition des modifications des directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 Art. 149Entrée en vigueur et application Art. 149.tit_1Entrée en vigueur et application

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