Art. 144

Modification du règlement (UE) no 1093/2010

En vigueur depuis le 31 mai 2023

Article 144 Modification du règlement (UE) no 1093/2010 À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1093/2010, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «L’Autorité agit selon les pouvoirs que le présent règlement lui confère et dans le champ d’application de la directive 2002/87/CE, de la directive 2008/48/CE (*1), de la directive 2009/110/CE, du règlement (UE) no 575/2013 (*2), de la directive 2013/36/UE (*3), de la directive 2014/49/UE (*4), de la directive 2014/92/UE (*5), de la directive (UE) 2015/2366 (*6), du règlement (UE) 2023/1114 (*7) du Parlement européen et du Conseil, ainsi que, dans la mesure où ces actes s’appliquent aux établissements de crédit, aux établissements financiers et aux autorités compétentes chargées de leur surveillance, des parties pertinentes de la directive 2002/65/CE, y compris l’ensemble des directives, règlements et décisions fondés sur ces actes, ainsi que de tout autre acte juridiquement contraignant de l’Union conférant des tâches à l’Autorité. L’Autorité agit aussi conformément au règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil (*8).

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2023:1114:oj#art-144