Art. 146
Modification de la directive 2013/36/UE
En vigueur depuis le 31 mai 2023
Article 146
Modification de la directive 2013/36/UE
À l’annexe I de la directive 2013/36/UE, le point 15 est remplacé par le texte suivant:
«15.
Émission de monnaie électronique, y compris de jetons de monnaie électronique tels qu’ils sont définis à l’article 3, paragraphe 1, point 7), du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil (*13).
16.
Émission de jetons se référant à un ou des actifs tels qu’ils sont définis à l’article 3, paragraphe 1, point 6), du règlement (UE) 2023/1114.
17.
Services sur crypto-actifs tels qu’ils sont définis à l’article 3, paragraphe 1, point 16), du règlement (UE) 2023/1114.
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