Art. 147
Modification de la directive (UE) 2019/1937
En vigueur depuis le 31 mai 2023
Article 147
Modification de la directive (UE) 2019/1937
À la partie I.B de l’annexe de la directive (UE) 2019/1937, le point suivant est ajouté:
«xxii)
Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (JO L 150 du 9.6.2023, p. 40).».
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