Art. 86
Champ d’application des règles relatives aux abus de marché
En vigueur depuis le 31 mai 2023
Article 86
Champ d’application des règles relatives aux abus de marché
1. Le présent titre s’applique aux actes accomplis par toute personne concernant des crypto-actifs admis à la négociation ou ayant fait l’objet d’une demande d’admission à la négociation.
2. Le présent titre s’applique également à toute transaction, tout ordre ou tout comportement concernant des crypto-actifs visés au paragraphe 1, indépendamment du fait que cette transaction, cet ordre ou ce comportement ait lieu sur une plate-forme de négociation.
3. Le présent titre s’applique aux actions menées et aux omissions commises dans l’Union et dans des pays tiers concernant des crypto-actifs visés au paragraphe 1.
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