Art. 93
Autorités compétentes
En vigueur depuis le 31 mai 2023
Article 93
Autorités compétentes
1. Les États membres désignent les autorités compétentes chargées d’exercer les fonctions et missions prévues par le présent règlement. Ils notifient la liste de ces autorités compétentes à l’ABE et à l’AEMF.
2. Si les États membres désignent plusieurs autorités compétentes en vertu du paragraphe 1, ils définissent les missions de chacune et désignent une autorité compétente comme point de contact unique aux fins de la coopération administrative transfrontière entre les autorités compétentes ainsi qu’avec l’ABE et l’AEMF. Les États membres peuvent désigner un point de contact unique différent pour chacun de ces types de coopération administrative.
3. L’AEMF publie, sur son site internet, la liste des autorités compétentes désignées conformément aux paragraphes 1 et 2.
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