Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2023
Article premier
L’article 3, paragraphe 1, le point g), du règlement (UE) no 269/2014 est remplacé par le texte suivant:
"g)
les femmes et hommes d’affaires influents exerçant des activités en Russie et les membres de leur famille proche ou d’autres personnes physiques, qui en tirent avantage, ou les femmes et hommes d’affaires, les personnes morales, les entités ou les organismes ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine; ou".
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