Art. 2
En vigueur depuis le 5 juin 2023
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les points suivants s’appliquent à partir du 1er janvier 2024:
a)
les points 1 a) ii) et 1 a) iii) et les points 2 b) et 2 c) de l’annexe II;
b)
les points 1 a) iii) et 1 a) v) et les points 3 c) et 3 e) de l’annexe III.
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