REGOLAMENTO·n° 1634·5 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1634
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1634 DE LA COMMISSION - du 5 juin 2023 - modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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