Art. 2
En vigueur depuis le 8 juin 2023
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les points 2) et 5) de l’annexe sont applicables à partir du 1er décembre 2023.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:1132:oj#art-2