REGOLAMENTO·n° 1132·8 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1132
RÈGLEMENT (UE) 2023/1132 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2023 - modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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