Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2023
Article premier
Le règlement (UE) no 1321/2014 est rectifié comme suit:
1)
Dans l’annexe I, partie M, section A, sous-partie B, le point M.A.201 b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
Lorsque l’aéronef est loué, les responsabilités du propriétaire sont transférées au locataire si:
1.
le locataire est stipulé sur le document d’immatriculation; ou
2.
précisé dans le contrat de location.
Dans la présente partie M, lorsqu’il est fait référence au “propriétaire”, le terme propriétaire couvre le propriétaire ou le locataire, selon le cas.».
2)
L’annexe III (partie 66) est rectifiée comme suit:
a)
dans l’appendice I, point 2, module 12, dans le tableau, première colonne, point 12.9 b), la première ligne est remplacée par le texte suivant:
«Systèmes de flottabilité de secours;»;
b)
dans l’appendice III, point 3.1 e), dans le tableau, colonne «Niveau Chapitres», sous le titre «Hélicoptères», la ligne relative au chapitre 25 est remplacée par le texte suivant:
«25.
Équipements de flottabilité de secours»;
c)
dans l’appendice III, point 3.2 b), dans le tableau, colonne «Chapitres», sous le titre «Hélicoptères», la ligne relative au chapitre 25 est remplacée par le texte suivant:
«25.
Équipements de flottabilité de secours».
3)
L’annexe V ter est rectifiée comme suit:
a)
dans la partie ML, le point ML.1 c) 3) ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii)
soit le locataire dans le cas d’un contrat de location;»;
b)
dans la partie ML, section A, sous-partie B, le point ML.A.201 b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
Par dérogation au point a), lorsque l’aéronef est loué, les responsabilités énoncées au point a) s’appliquent au locataire, dès lors que le locataire est identifié soit dans le document d’immatriculation de l’aéronef, soit dans le contrat de location.»;
c)
(ne concerne pas la version française);
d)
dans l’appendice I, le point c) 2) est remplacé par le texte suivant:
«2)
le nom du propriétaire de l’aéronef ou du locataire enregistré ou les références de la société, y compris l’adresse;».
4)
Dans l’annexe V quinquies, le point CAO.1 2) ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii)
soit le locataire dans le cas d’un contrat de location;».
Historique des versions
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