REGOLAMENTO·n° 1152·12 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1152
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1152 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2023 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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