Art. 1

En vigueur depuis le 15 juin 2023
Article premier À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/996, la deuxième ligne relative à la catégorie et au groupe fonctionnel, la phrase «Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques)» est remplacée par «Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres de performance)».
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2023:1168:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil