Art. 2
Mesures transitoires applicables aux additifs pour l’alimentation animale à retirer du marché
En vigueur depuis le 15 juin 2023
Article 2
Mesures transitoires applicables aux additifs pour l’alimentation animale à retirer du marché
1. Les stocks existants d’additifs pour l’alimentation animale énumérés en annexe peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 6 juillet 2024.
2. Les prémélanges produits avec les additifs visés au paragraphe 1 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 6 octobre 2024.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour l’alimentation animale produits avec les additifs visés au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 6 juillet 2025.
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