Art. 3
Modification du règlement (CE) no 1810/2005
En vigueur depuis le 15 juin 2023
Article 3
Modification du règlement (CE) no 1810/2005
Le règlement (CE) no 1810/2005 est modifié comme suit:
1)
L’article 3 est supprimé.
2)
L’annexe III est supprimée.
Historique des versions
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