Art. 7
Réexamen
En vigueur depuis le 16 juin 2023
Article 7
Réexamen
La Commission procède au réexamen du présent règlement à la lumière du progrès technologique et en présente les résultats, y compris, le cas échéant, un projet de proposition de révision, au forum consultatif institué conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1369, au plus tard le 20 Septembre 2027.
Le réexamen porte notamment sur la pertinence:
a)
de la révision des méthodes d’essai pour tenir compte de l’évolution du comportement typique des utilisateurs finals et des nouvelles fonctionnalités;
b)
de l’ajout d’informations concernant l’empreinte environnementale sur l’étiquette;
c)
de la révision des tolérances de vérification fixées à l’annexe IX;
d)
de la révision de l’indice de réparabilité, incluant des aspects supplémentaires et les prix des pièces de rechange.
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