REGOLAMENTO·n° 1669·16 juin 2023

Regolamento (UE) 2023/1669

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1669 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2023 - complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 juin 2023 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Obligations des fournisseurs Art. 3.tit_1Obligations des fournisseurs Art. 4Obligations des distributeurs Art. 4.tit_1Obligations des distributeurs Art. 5Méthodes de mesure Art. 5.tit_1Méthodes de mesure Art. 6Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 6.tit_1Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 7Réexamen Art. 7.tit_1Réexamen Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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