Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 16 juin 2023
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit des exigences relatives à l’étiquetage des smartphones et des tablettes, ainsi qu’à la fourniture d’informations supplémentaires sur ces produits.
Le présent règlement ne s’applique pas aux produits suivants:
a)
les téléphones portables et tablettes munis d’un écran principal flexible que l’utilisateur peut dérouler et rouler partiellement ou totalement;
b)
les smartphones conçus pour la communication de haute sécurité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2023:1669:oj#art-1