Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 16 juin 2023
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit des exigences d’écoconception pour la mise sur le marché des smartphones, des autres téléphones portables, des téléphones sans fil et des tablettes.
2. Le présent règlement ne s’applique pas aux produits suivants:
a)
les téléphones portables et tablettes comportant un écran principal flexible que l’utilisateur peut dérouler et enrouler partiellement ou totalement;
b)
les smartphones conçus pour la communication de haute sécurité.
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