Art. 1

En vigueur depuis le 20 juin 2023

Article premier Le règlement d’exécution (UE) 2022/2346 est modifié comme suit: 1) L’article 2 est modifié comme suit: a) le paragraphe 1 est modifié comme suit: i) au premier alinéa, la date «22 juin 2028» est remplacée par «31 décembre 2029»; ii) au troisième alinéa, la date «22 juin 2026» est remplacée par «31 décembre 2027»; iii) le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Par dérogation au premier alinéa, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029, un produit qui remplit les conditions énoncées audit alinéa ne peut être mis sur le marché ou mis en service que si un accord écrit a été signé par l’organisme notifié et le fabricant en ce qui concerne la réalisation de l’évaluation de la conformité, conformément à l’annexe VII, point 4.3, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2017/745.»; b) le paragraphe 2 est modifié comme suit: i) au premier alinéa, la date «22 juin 2025» est remplacée par «31 décembre 2028»; ii) le second alinéa est remplacé par le texte suivant: «Par dérogation au premier alinéa, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, un produit qui remplit les conditions énoncées audit alinéa ne peut être mis sur le marché ou mis en service que si un accord écrit a été signé par l’organisme notifié et le fabricant en ce qui concerne la réalisation de l’évaluation de la conformité, conformément à l’annexe VII, point 4.3, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2017/745.»; c) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Un produit qui était couvert par un certificat délivré par un organisme notifié conformément à la directive 93/42/CEE, ayant expiré après le 26 mai 2021 et avant le 20 mars 2023, et pour lequel les conditions énoncées à l’article 120, paragraphe 2, deuxième alinéa, point a) ou b), du règlement (UE) 2017/745 ne sont pas remplies, peut être mis sur le marché ou mis en service jusqu’aux dates fixées à l’article 120, paragraphe 3 bis, du règlement (UE) 2017/745, même après l’expiration du certificat, pour autant que les conditions énoncées à l’article 120, paragraphes 3 quater, 3 quinquies et 3 sexies, du règlement (UE) 2017/745 soient remplies.» . 2) À l’article 3, paragraphe 2, la seconde phrase est supprimée.

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