REGOLAMENTO·n° 1194·20 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1194
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1194 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2346 en ce qui concerne les dispositions transitoires pour certains produits n’ayant pas de destination médicale prévue dont la liste figure à l’annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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