Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2023
Article premier
Les possibilités de pêche établies par le protocole sont réparties comme suit entre les États membres, pendant toute la durée d’application du protocole:
a)
thoniers senneurs:
Espagne:
16
navires
France:
15
navires
Italie:
1
navire
Total:
32
navires;
b)
palangriers de surface d’une jauge brute supérieure à 100:
Espagne:
7
navires
France:
4
navires
Portugal:
2
navires
Total:
13
navires;
c)
palangriers de surface d’une jauge brute inférieure ou égale à 100:
France:
20
navires
Total:
20
navires.
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