REGOLAMENTO·n° 1478·26 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1478
RÈGLEMENT (UE) 2023/1478 DU CONSEIL - du 26 juin 2023 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar (2023-2027)
En vigueur depuis le 26 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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