Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2023
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028957-0000, à la société CVAS Development GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «CVAS Biocidal Product Family based on L (+) Lactic Acid» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 18 juillet 2023 au 30 juin 2033.
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