REGOLAMENTO·n° 1311·27 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1311
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1311 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2023 - octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CVAS Biocidal Product Family based on L (+) Lactic Acid» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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