Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2023
Article premier
L’annexe I bis, partie I, de la directive 2014/53/UE est modifiée comme suit:
1)
au point 2.1, la référence à la norme «EN IEC 62680-1-3: 2021» est remplacée par la référence à la norme «EN IEC 62680-1-3: 2022»;
2)
au point 2.2, la référence à la norme «EN IEC 62680-1-3: 2021» est remplacée par la référence à la norme «EN IEC 62680-1-3: 2022»;
3)
au point 3.1, la référence à la norme «EN IEC 62680-1-2: 2021» est remplacée par la référence à la norme «EN IEC 62680-1-2: 2022»;
Historique des versions
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Vos annotations
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