REGOLAMENTO·n° 1717·27 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1717
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1717 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2023 - modifiant la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques de la prise de recharge et du protocole de communication pour la charge de toutes les catégories ou classes d’équipements radioélectriques à recharge par câble - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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