Art. 1
Modification du règlement (UE) 2023/194
En vigueur depuis le 29 juin 2023
Article premier
Modification du règlement (UE) 2023/194
Le règlement (UE) 2023/194 est modifié comme suit:
a)
L’article 45 est supprimé;
b)
Les annexes I A et I D sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement;
c)
L’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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