Art. 3
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 29 juin 2023
Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2023. Cependant:
a)
l’article 2 est applicable à partir du 1er janvier 2022;
b)
l’article 1er, point a), est applicable à partir du 1er juillet 2023;
c)
à l’annexe I, le point 1), a) et b), s’appliquent à partir du 1er juillet 2023.
Historique des versions
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