Art. 1

Renouvellement de l’autorisation

En vigueur depuis le 29 juin 2023
Article premier Renouvellement de l’autorisation L’autorisation de la substance spécifiée en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs nutritionnels et au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments, est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.
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