Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 29 juin 2023
Article 3
Mesures transitoires
1. L’additif spécifié en annexe et les prémélanges contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 20 janvier 2024 conformément aux règles applicables avant le 20 juillet 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant l’additif spécifié dans l’annexe qui sont produits et étiquetés avant le 20 juillet 2024 conformément aux règles applicables avant le 20 juillet 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant l’additif spécifié dans l’annexe qui sont produits et étiquetés avant le 20 juillet 2025 conformément aux règles applicables avant le 20 juillet 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.
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