Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2023
Article premier
L’annexe du règlement (UE) no 658/2014 est modifiée comme suit:
1)
dans la partie I, le point 1 est modifié comme suit:
a)
le montant de «21 940 EUR» est remplacé par celui de «24 220 EUR»;
b)
le montant de «14 750 EUR» est remplacé par celui de «16 280 EUR»;
2)
dans la partie II, le point 1 est modifié comme suit:
a)
dans la phrase introductive, le montant de «48 370 EUR» est remplacé par celui de «53 400 EUR»;
b)
le point a) est modifié comme suit:
i)
le montant de «19 350 EUR» est remplacé par celui de «21 360 EUR»;
ii)
le montant de «8 190 EUR» est remplacé par celui de «9 040 EUR»;
c)
le point b) est modifié comme suit:
i)
le montant de «29 020 EUR» est remplacé par celui de «32 040 EUR»;
ii)
le montant de «12 280 EUR» est remplacé par celui de «13 560 EUR»;
3)
dans la partie III, le point 1 est modifié comme suit:
a)
le premier alinéa est modifié comme suit:
i)
le montant de «201 450 EUR» est remplacé par celui de «222 400 EUR»;
ii)
le montant de «43 670 EUR» est remplacé par celui de «48 210 EUR»;
iii)
le montant de «332 460 EUR» est remplacé par celui de «367 030 EUR»;
b)
le deuxième alinéa est modifié comme suit:
i)
au point a), le montant de «134 290 EUR» est remplacé par celui de «148 260 EUR»;
ii)
au point b), le montant de «163 420 EUR» est remplacé par celui de «180 420 EUR»;
iii)
au point c), le montant de «192 530 EUR» est remplacé par «212 550 EUR»;
iv)
au point d), le montant de «221 620 EUR» est remplacé par celui de «244 670 EUR»;
c)
au quatrième alinéa, le point b) est modifié comme suit:
i)
le montant de «1 130 EUR» est remplacé par celui de «1 250 EUR»;
ii)
le montant de «2 230 EUR» est remplacé par celui de «2 460 EUR»;
iii)
le montant de «3 380 EUR» est remplacé par celui de «3 730 EUR»;
4)
dans la partie IV, au point 1, le montant de «75 EUR» est remplacé par celui de «83 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2023:1766:oj#art-1