REGOLAMENTO·n° 1766·29 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1766
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1766 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2023 - modifiant le règlement (UE) no 658/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au taux d’inflation des montants des redevances dues à l’Agence européenne des médicaments pour la conduite d’activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain
En vigueur depuis le 29 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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