Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 7 juil. 2023
Article premier
Objet et champ d’application
Les conditions de remboursement de la contribution de l’Union aux opérations du FSE+ et du FTJ sur la base des coûts unitaires et du financement non lié aux coûts, y compris les types d’opérations qui sont couverts et les résultats à atteindre ou les conditions à remplir, le montant de ce remboursement et la méthode d’ajustement de ce montant figurent à l’annexe.
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