REGOLAMENTO·n° 1676·7 juillet 2023

Regolamento (UE) 2023/1676

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1676 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2023 - complétant le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition des coûts unitaires, des montants forfaitaires et des taux forfaitaires, ainsi que des financements non liés aux coûts pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

En vigueur depuis le 7 juillet 2023 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Dépenses éligiblesArt. 2.tit_1Dépenses éligiblesArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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